Conditions Générales de Vente

Identification

Raison sociale : LCDL Compagny : Le Coin Du Lavage
Statut juridique et capital social : SAS - 1 000€
Numéro SIREN : [SIREN] – RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Nom responsable et directeur de la publication : Harroch
Prénom responsable : Quentin
Siège social : 59 rue des canuts
Code postal : 69510
Ville : Rontalon Pays : France
E-mail : support@lecoindulavage.fr
Site web : http://www.lecoindulavage.fr

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Préambule

Le site est la propriété de la société LCDL Compagny en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre LCDL Compagny et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux. Toutefois, des modifications minimes peuvent y être apportées, notamment sur l'étiquette ou le logo du produit. La quasi-totalité des produits proposés par LCDL Compagny est disponible dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LCDL Compagny confirme l'acceptation de la commande par email. La vente n'est conclue qu'à compter de cette confirmation. LCDL Compagny se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en litige de paiement antérieur. Les informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). Aucune commande à destination des DOM-TOM ou de l'étranger ne pourra être honorée. Toute commande comportant une adresse de livraison hors de cette zone sera annulée et remboursée.

LCDL Compagny s’engage à respecter au mieux la date d’expédition indiquée dans la fiche produit, le panier, le récapitulatif et le mail de confirmation de commande. Une date de livraison est précisée selon le mode choisi.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous 24 à 48h.

Pour une commande volumineuse (environ une palette), la livraison pourra être sur mesure et le délai allongé. Un conseiller de LCDL Compagny prendra alors contact avec vous.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint, sans succès, LCDL Compagny d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

La responsabilité de LCDL Compagny ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (arrêt imprévu de fabrication, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité de s'approvisionner ou toute autre cause échappant à son contrôle).

5. Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à support@lecoindulavage.fr ou par courrier à l'adresse : LCDL Compagny - 59 rue des canuts 69510 Rontalon. L'envoi d'une lettre recommandée n'est pas obligatoire mais est recommandé à des fins de preuve.

Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les articles, accompagnés si possible de leurs accessoires, notices et documentations, à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, LCDL Compagny remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle LCDL Compagny est informée de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture ou des coordonnées de l'acheteur et des références complètes de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; une décote correspondant à cette dépréciation pourra alors être appliquée sur le montant remboursé.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix indiqué sur la fiche produit s'entend hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le mode de livraison choisi et le montant de la commande, sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est définitif et comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage ainsi que les frais de livraison.

8. Paiement

Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande. Le paiement s'effectue au comptant le jour de la commande, par carte bancaire ou via Paypal.

En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de Paypal et ne transite jamais par notre boutique. La commande est effective lorsque le paiement est accepté par les centres bancaires. En cas de refus, la commande sera annulée et le client prévenu par email. LCDL Compagny se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

LCDL Compagny ne conserve jamais les informations bancaires de ses clients.

9. Litiges et médiation

LCDL Compagny ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou du non-respect des consignes figurant sur leur notice. Il est recommandé de réaliser un test préalable sur une petite zone avant toute utilisation globale et de nous contacter en cas de doute.

En cas de défaut du produit relevant d’une non-conformité ou d’un vice caché, les garanties légales s’appliquent conformément au Code de la consommation et au Code civil.

La responsabilité de LCDL Compagny pour tout dommage immatériel ou indirect éventuellement subi par l’acheteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels causés au consommateur, aux manquements graves ou aux obligations légales de garantie de conformité et contre les vices cachés. LCDL Compagny ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables liées à de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits, sous réserve qu’elles ne portent pas sur des éléments essentiels.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à LCDL Compagny pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LCDL Compagny : [Nom du médiateur], [adresse], [site web du médiateur]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant l’une des juridictions compétentes conformément au Code de procédure civile.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, tous les produits vendus par LCDL Compagny bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation, et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Programme de fidélité

Le système de fidélité sera déployé ultérieurement.

12. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire et indispensable pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant LCDL Compagny à l'adresse support@lecoindulavage.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités détaillées de traitement des données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

LCDL Compagny s'engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Par ailleurs, le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. LCDL Compagny s'engage à ne pas démarcher ses clients par téléphone.

13. Assistance client et assistant automatisé (chatbot IA)

Le site www.lecoindulavage.fr met à disposition des visiteurs un agent conversationnel automatisé (chatbot), fourni par Shopify Inc., susceptible de répondre aux questions des clients, notamment en dehors des heures d'ouverture.

Les réponses fournies par cet assistant automatisé sont générées par une intelligence artificielle et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont communiquées à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LCDL Compagny en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission, notamment concernant les prix, la disponibilité des produits, les délais de livraison, les modalités de retour ou les conseils d'utilisation des produits.

Seules les informations figurant sur les fiches produits au moment de la commande, dans les présentes conditions générales de vente et celles confirmées par écrit par un membre de l'équipe de LCDL Compagny font foi. En cas de doute ou de contradiction entre une réponse de l'assistant automatisé et les présentes CGV, ces dernières prévalent. Le client est invité à contacter directement LCDL Compagny à l'adresse support@lecoindulavage.fr pour toute confirmation.

Les modalités de traitement des données personnelles échangées via cet assistant sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.