Condition Générales de vente
Identification
Raison sociale : LCDL Compagny : Le Coin Du Lavage
Statut juridique et capital social : SAS - 1 000€
Nom responsable : Harroch
Prénom responsable : Quentin
Siège social : 59 rue des canuts
Code postal : 69510
Ville : Rontalon Pays : France
E-mail : support@lecoindulavage.fr
Site web : http://www.lecoindulavage.fr
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Préambule
Le site est la propriété de la société LCDL Compagny en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre LCDL Compagny et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits visent à les décrire au mieux. Toutefois, des modifications minimes peuvent y être apportées, notamment sur l'étiquette ou le logo du produit. La quasi-totalité des produits proposés par LCDL Compagny est disponible dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LCDL Compagny confirme l'acceptation de la commande par email. La vente n'est conclue qu'à compter de cette confirmation. LCDL Compagny se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en litige de paiement antérieur. Les informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
4. Livraison
LCDL Compagny s’engage à respecter au mieux la date d’expédition indiquée dans la fiche produit, le panier, le récapitulatif et le mail de confirmation de commande. Une date de livraison est précisée selon le mode choisi.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous 24 à 48h.
Pour une commande volumineuse (environ une palette), la livraison pourra être sur mesure et le délai allongé. Un conseiller de LCDL Compagny prendra alors contact avec vous.
Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande sauf accord exprès. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard significatif, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré pour cause d’arrêt imprévu de fabrication, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité de s'approvisionner ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
5. Remboursement
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’acheteur et des références complètes de la commande.
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera pas remboursé.
L’acheteur doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LCDL Compagny remboursera les sommes versées, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le consommateur prend à sa charge les frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des marchandises par LCDL Compagny.
Aucun remboursement ne sera effectué sans réception effective des produits retournés ou, en cas de perte, sans déclaration écrite du transporteur.
6. Rétractation
Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour nous informer de votre rétractation par mail, suivi d'une confirmation par lettre recommandée. Vous avez ensuite 14 jours pour nous retourner les articles après avoir manifesté votre demande. Attendez la validation avant de renvoyer les articles neufs, intacts, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations, à l'adresse suivante : LCDL Compagny - 59 rue des canuts 69510 Rontalon.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, toutes taxes comprises (TVA incluse). Il inclut les frais de manutention, d'emballage, de conservation, de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande. Le paiement s'effectue au comptant le jour de la commande, par carte bancaire ou via Paypal.
En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de Paypal et ne transite jamais par notre boutique. La commande est effective lorsque le paiement est accepté par les centres bancaires. En cas de refus, la commande sera annulée et le client prévenu par email. LCDL Compagny se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
LCDL Compagny ne conserve jamais les informations bancaires de ses clients.
9. Litiges
LCDL Compagny ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou du non-respect des consignes figurant sur leur notice. Il est recommandé de réaliser un test préalable sur une petite zone avant toute utilisation globale et de nous contacter en cas de doute.
En cas de défaut du produit relevant d’une non-conformité ou d’un vice caché, les garanties légales s’appliquent conformément au Code de la consommation et au Code civil.
La responsabilité de LCDL Compagny pour tout dommage immatériel ou indirect éventuellement subi par l’acheteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels causés au consommateur, aux manquements graves ou aux obligations légales de garantie de conformité et contre les vices cachés. LCDL Compagny ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables liées à de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits, sous réserve qu’elles ne portent pas sur des éléments essentiels.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à LCDL Compagny pour rechercher une solution amiable. À défaut, il pourra recourir au médiateur de la consommation compétent. Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être porté devant l’une des juridictions compétentes conformément au Code de procédure civile.
10. Garantie
LCDL Compagny offre une garantie de conformité de 24 mois conformément à l'article L217-12 du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
11. Programme de fidélité
Le système de fidélité sera déployé ultérieurement.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire et indispensable pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer auprès de LCDL Compagny. La société s'engage à ne jamais transmettre ces informations à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie.
Par ailleurs, le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. LCDL Compagny s'engage à ne pas démarcher ses clients ni revendre leurs informations personnelles.